Étiquette : législation

À Nantes, les sorties de boîtes de nuit prennent une tournure amère. Les voitures se retrouvent régulièrement en fourrière, tandis ...

Dans toute l'Europe, contester les décisions arbitrales est devenu une pratique courante, reflet d'une quête de justice et de transparence. ...

Le 22 juin, la présence des élèves à l'école est essentielle. Les parents négligeant cette obligation s'exposent à des sanctions. ...

Le tribunal a tranché : la demande des riverains concernant le projet d’aménagement de l’usine Batignolles à Nantes est rejetée. ...

La France insoumise a récemment déposé une proposition de loi visant à abroger le « devoir conjugal », une initiative ...

La France se positionne à l'avant-garde de l'innovation avec son projet de "réveil européen" concernant l'intelligence artificielle. Ce mouvement vise ...

À Nice, la mobilisation contre l'interdiction des grands navires enflamme les rues. Les voix s'élèvent, alliant passion et raison, pour ...

Bordeaux, souvent saluée pour ses richesses culturelles, a été récemment au cœur d'une controverse juridique. La cour d'appel a condamné ...

Un tweet de Rima Hassan a récemment attiré l'attention des autorités judiciaires à Marseille après avoir été perçu comme une ...

Dans l'arrêt récent de la Cour Européenne des Droits de l'Homme concernant la France, les juges ont réaffirmé l'importance des ...