Étiquette : droit

Dans le cadre du procès de l'attentat de la basilique de Nice, Brahim Aouissaoui a reconnu les faits, révélant ainsi ...

À Nantes, les motards expriment leur mécontentement face à la Zone à Faibles Émissions (ZFE) en lançant une action en ...

Dans le cadre de l'affaire Mohamed Amra, les autorités ont procédé à l'interpellation d'un homme à Nantes ce lundi matin. ...

Ce jeudi, la Cour administrative d’appel de Bordeaux se penche sur le dossier épineux de "4 de Melle". Un jugement ...

Dans un fait marquant, l'Église de France se constitue partie civile au procès de l’attentat de Nice. Cette décision marque ...

Six militants d'extrême droite ont été présentés à la justice après une agression violente survenue à Paris. Cet incident soulève ...

Le procès de l'attentat de Nice, qui a coûté la vie à 86 personnes en juillet 2016, s'ouvre dans un ...

À Bordeaux, la montée alarmante des liquidations judiciaires suscite des préoccupations croissantes. Les entrepreneurs, jadis confiants, voient leur avenir menacé ...

Ce lundi, l'assaillant de l'attentat de la basilique de Nice en 2020 se présente devant la justice. Ce procès revêt ...

Dans son dernier article, Le Monde explore l'idée de restreindre le droit du sol en France comme mesure pour limiter ...