La France reconnaît enfin le consentement dans la définition légale du viol
La France intègre désormais la notion de consentement dans la définition pénale du viol, une avancée majeure qui transforme profondément ...
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mardi, novembre 18, 2025
Étiquette : droit pénal
Six mois de prison avec sursis requis contre un imam de Marseille pour « apologie du terrorisme » – Ouest-France
Un imam de Marseille fait face à la justice, après que le procureur ait requis six mois de prison avec ...
Explosion rue de Trévise. « Blessures et homicides involontaires » : la mairie de Paris renvoyée devant le tribunal correctionnel – France 3 Régions
L'explosion sur la rue de Trévise a laissé des traces indélébiles, engendrant des blessures et des homicides involontaires. La mairie ...
Procès de l’attentat de la basilique de Nice : Brahim Aouissaoui condamné à la perpétuité incompressible – ici, le média de la vie locale
Le procès de l'attentat de la basilique de Nice a abouti à une décision marquante : Brahim Aouissaoui a été ...
Deux chercheurs du CNRS ont reconnu avoir lancé des explosifs sur le consulat de Russie à Marseille – Ouest-France
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Procès de l’attentat de la basilique de Nice : « Oui c’est moi sur les photos », Brahim Aouissaoui avance vers les aveux – France 3 Régions
Lors du procès de l'attentat de la basilique de Nice, Brahim Aouissaoui a reconnu sa présence sur les photos incriminantes, ...
Attentat de la basilique de Nice : le procès de l’attaque qui a fait trois morts s’ouvre lundi – Actu-Juridique.fr
Le procès de l'attentat survenu à la basilique de Nice, qui a tragiquement coûté la vie à trois personnes, s'ouvre ...
La cour d’assises spéciale de Paris ouvre le procès de l’assaillant de la basilique de Nice – RFI
La cour d'assises spéciale de Paris s'apprête à examiner le cas de l'assaillant de la basilique de Nice, un procès ...
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