Étiquette : Droit français

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Les gardes à vue liées aux soupçons de saluts nazis lors de la rencontre France-Croatie ont été levées sans poursuites. ...

Mohamed Amra a été mis en examen en France, soulevant de nombreuses interrogations sur les étapes à venir. Ce développement ...

Le procès de l'attentat survenu à la basilique de Nice, qui a tragiquement coûté la vie à trois personnes, s'ouvre ...

Le parquet de Paris a ouvert une enquête visant à examiner le fonctionnement du réseau social X. Cette initiative soulève ...