INFO OUEST-FRANCE. La condamnation de Franck Dumas, ex-manager du SM Caen, annulée en cassation – Ouest-France
INFO OUEST-FRANCE : La Cour de cassation a annulé la condamnation de Franck Dumas, ancien manager du SM Caen. Cette ...
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dimanche, mai 4, 2025
Étiquette : décision judiciaire
Deux médecins relaxés après l’AVC d’un patient, à Nantes : un drame médical sans faute caractérisée – Ouest-France
À Nantes, deux médecins ont été relaxés après la survenue d'un AVC chez un patient, marquant un drame médical complexe. ...
Al Kindi : le groupe scolaire musulman joue sa survie au tribunal administratif de Lyon, décision attendue en fin de semaine – France 3 Régions
Le groupe scolaire Al Kindi, emblématique de l'éducation musulmane à Lyon, se trouve à un tournant crucial. Attendant une décision ...
Autoroute A69 : la justice met à l’arrêt le projet autoroutier entre Toulouse et Castres – Le HuffPost
L’Autoroute A69, reliant Toulouse à Castres, se heurte à un mur judiciaire. La justice a suspendu ce projet contesté, suscitant ...
Autoroute A69 : la justice annule l’arrêté préfectoral autorisant le chantier, l’État va faire appel – ici, le média de la vie locale
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Autoroute A69 entre Toulouse et Castres : le chantier mis à l’arrêt par la justice – Ouest-France
La construction de l'Autoroute A69, liant Toulouse à Castres, a été suspendue suite à une décision judiciaire. Ce chantier, au ...
Autolib’: les communes franciliennes devront indemniser Bolloré, tranche la cour administrative d’appel de Paris – ici, le média de la vie locale
La Cour administrative d'appel de Paris a statué en faveur de Bolloré concernant Autolib', obligeant les communes franciliennes à l'indemniser. ...
« 4 de Melle » : l’affaire est jugée ce jeudi par la Cour administrative d’appel de Bordeaux – ici, le média de la vie locale
Ce jeudi, la Cour administrative d’appel de Bordeaux se penche sur le dossier épineux de "4 de Melle". Un jugement ...
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