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Étiquette : cassation

Un juge perquisitionne un cabinet d’avocats à Nantes : protestation du barreau, débouté en cassation – Ouest-France

Un juge perquisitionne un cabinet d’avocats à Nantes : protestation du barreau, débouté en cassation – Ouest-France

Un événement inédit a secoué la ville de Nantes : un juge a perquisitionné un cabinet d'avocats, provoquant une vive ...

INFO OUEST-FRANCE. La condamnation de Franck Dumas, ex-manager du SM Caen, annulée en cassation – Ouest-France

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INFO OUEST-FRANCE : La Cour de cassation a annulé la condamnation de Franck Dumas, ancien manager du SM Caen. Cette ...

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