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Home Tag arrêté préfectoral

Étiquette : arrêté préfectoral

Marseille : un arrêté préfectoral pour la fermeture des épiceries de nuit – franceinfo

Marseille : un arrêté préfectoral pour la fermeture des épiceries de nuit – franceinfo

by Miles Cooper

À Marseille, un nouvel arrêté préfectoral vise à fermer les épiceries de nuit, suscitant des débats au sein de la ...

Autoroute A69 : la justice annule l’arrêté préfectoral autorisant le chantier, l’État va faire appel – ici, le média de la vie locale

Autoroute A69 : la justice annule l’arrêté préfectoral autorisant le chantier, l’État va faire appel – ici, le média de la vie locale

by Miles Cooper

27 février 2025

La justice a récemment annulé l'arrêté préfectoral qui permettait le lancement des travaux de l'Autoroute A69, suscitant un vif débat ...

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