Pour garantir une justice équitable et renforcer la confiance des citoyens, il est essentiel de développer des mécanismes de contrôle indépendants sur les procédures d’arrestation et de détention. La création d’observatoires citoyens de la prison, associant juristes, défenseurs des droits humains et représentants de la société civile, permettrait une surveillance continue des conditions de détention et des possibles atteintes aux droits fondamentaux. Par ailleurs, la mise en place d’un fichier transparent accessible aux parlementaires et à la Cour européenne des droits de l’homme contribuerait à une meilleure traçabilité des dossiers sensibles.

  • Renforcer la formation des forces de l’ordre et des magistrats sur les libertés publiques.
  • Instituer des audits réguliers des lieux de privation de liberté, effectués par des entités indépendantes.
  • Faciliter l’accès aux avocats dès les premières heures de garde à vue.
  • Promouvoir la transparence dans la communication des autorités concernant les dossiers sensibles, notamment ceux liés à la contestation politique.
Mesure Objectif Impact attendu
Observatoires citoyens Surveillance indépendante Réduction des abus
Audits réguliers Contrôle des conditions de détention Amélioration des droits en prison
Formation renforcée Respect des libertés Meilleure compréhension des droits
Transparence accrue Information publique Confiance citoyenne renforcée