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Niche fiscale « Airbnb » : Bercy se fait corriger par le Conseil d’Etat

by Miles Cooper
9 juillet 2024
in News
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Niche fiscale « Airbnb » : Bercy se fait corriger par le Conseil d’Etat

Le gouvernement n’avait pas le droit de maintenir les conditions fiscales préférentielles de la location meublée de courte durée, au mépris de la loi, a tranché ce lundi le Conseil d’Etat. La décision n’aura toutefois pas de conséquences pour le contribuable cette année……. to be continued
>>> Lire la suite de l’article>>>
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source : Les Echos – https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/niche-fiscale-airbnb-bercy-se-fait-corriger-par-le-conseil-detat-2106570

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Miles Cooper

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